MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION:
Date de mise à jour : 03/09/2024
OBJECTIF DU SITE:
Ce site n'est n'est PAS UN SITE DE CONSEIL FISCAL, ni une incitation à utiliser le CESU.
Ce site regroupe des informations relatives à l'utilisation du CESU, des informations fiscales et des informations administratives en un seul lieu et propose un outil de calcul intégrant les informations qui y sont entrées par l'utilisateur et sont fournies à des fins d'information générale.
L'objectif est de mettre à disposition cet outil afin de permettre à toute personne de venir modéliser sa situation personnelle et gagner du temps dans les calculs et récolte d'information mais l'utilisateur ne peut se reposer uniquement sur les informations fournies par ce site et est tenu de verifier sa propore situation indépendamment. Le site fournit à ce titre de nombreux liens renvoyant aux outils de calculs officiels de l'administration fiscale et de l'URSSAF et seule votre déclaration fiscale complète individuelle vous donnera un résultat intégrant tous vos paramètres.
La diversité des situations individuelles et de compositions familiales ne peut pas être intégrée dans ce modèle simplifé. La décision d'utiliser ou non le dispositif du CESU et/ou de détacher un enfant du foyer fiscal ne peut donc être basée uniquement sur les données chiffrées du simulateur et demande un complément d'analyse personnelle de l'utilisateur.
L'Utilisation du CESU sera très adapté à certaines situations et configurations de foyer familial alors que pour d'autres cas cela se révélera défavorable.
Ce site est donc un outil d'aide à la décision, mais ne préjuge pas de la conduite à tenir une fois l'analyse effectuée et ne promeut pas l'utilisation du CESU (dont l'utilisation et détachement se révèle financièrement défavorable pour une partie des foyers fiscaux).
Pour rappel, l'utilisateur peut faire une simulation de sa déclaration d'impôt sur le site impots.gouv.fr .
CGU:
Le site est accessible librement et sans restriction.
Aucun frais n'est demandé pour accéder à l'intégralité du site ni aucun engagement financier.
Les informations recueillies et mises à disposition sur ce site sont une sélection opérée par l'auteur afin de couvrir certaines situations générales et l'utilisateur reconnait la non-exhautivité de celles-ci. Pour l'assurance de réponses précises et engageantes, il est nécessaire à l'utilisateur de compléter ses informations par d'autres sources officilles ou par l'appui un expert comptable ou conseiler financier.
FIABILITÉ DU SITE ET DES DONNÉS:
L'auteur met à disposition l'accès intégral à ce site de manière gratuite et fait ses meilleurs efforts afin de fournir une information récente et de qualité mais ne peut garantir que le site soit dénué d'erreurs ou absent de données inexactes. Notamment en cas de changements de taux, ajustements de barêmes et modifications de textes, il n'est pas garanti une adapation en temps réel.
Les informations qui y sont fournies ne peuvent donc être considérées comme engageantes et définitives et l'utilisateur ne peut tenir le site et son auteur pour responsable de quelque préjudice que ce soit resultant des calculs et des données fournies par le site.
De même, nul préjudice ne pourra être retenu contre le site et son auteur en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente au site et l'utilisateur comprend et accepte que certaines modification de la loi peuvent entraîner des besoins de modifications lourdes du site nécessitant sa suspension temporaire ou son arrêt.
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