FONCTIONNEMENT CESU:
Pour rappel, ce site s'adresse à des compositions familiales dont un ou plusieurs enfants sont aux études et habitent encore dans le foyer familial (ou qui s'y rendent encore très régulièrement).
En effet, le travail associé au salaire versé doit être réel et avoir lieu au domicile de l'employeur.
Cette page s'adresse donc à tous les membre du foyer fiscal qui auront une interaction dans l'utilisation du CESU.
Les explications ci-dessous sont un résume sommaire des grandes étapes et catégories.
Vous trouverez par contre sur la page démarches pas-à-pas toutes les explications détaillées sur les différentes étapes et démarches administratives.
Pour pouvoir utiliser le CESU, il faut s'inscrire en ligne en tant qu'employeur et en tant qu'employé sur le site du CESU.
À la fin de chaque mois, l'employeur (parent(s) dans notre cas) renseignera en ligne les travaux effectués ainsi que le taux salaire horaire pratiqué.
L'URSSAF éditera alors un bulletin de salaire avec ces informations.
Afin de payer la prestation à l'employé, il existe 3 grandes catégories possibles:
- L'employeur paie directement le salarié et paie ses charges patronales à l'URSSAF.
Le crédit d'impôt sera versé en retour par l'administration fiscale dans le courant de l'été suivant la déclaration fiscale.
- L'employeur active en ligne le service CESU+ (une fois le premier bulletin de salaire édité et avec l'accord de l'employé): L'URSAAF prélève alors à partir de là le montant total (salaire + charges patronales) sur le compte de l'employeur, édite le bulletin de salaire et l'URSSAF paie directement l'employé.
Le crédit d'impôt sera versé en retour par l'administration fiscale dans le courant de l'été suivant la déclaration fiscale. - L'employeur active en ligne le service Cesu Avance Immédiate (condition: avoir activé le service CESU+): L'URSAAF prélève alors à partir de là le montant total (salaire + charges patronales), moins le crédit d'impôt associé sur le compte de l'employeur, édite le bulletin de salaire et paie directement l'employé.
Le crédit d'impôt est déduit immédiatement (remboursé) du prélèvement, l'employeur n'a donc pas à attendre l'été suivant pour recevoir le crédit d'impôt.
Exemple:
Si l'employeur a activé le service CESU+, pour un salaire de 100€ net versé à l'employé en octobre 2024, l'employeur est prélevé ce même mois de 168€ (100€ salaire + 68€ charges patronales) et recevra un crédit d'impôt 84€ en retour, versé par l'administration fiscale en été 2025.
Si l'employeur a en revanche activé le service Cesu Avance Immédiate, pour un salaire de 100€ net versé à l'employé en octobre 2024, l'employeur est prélevé ce même mois de 84€ seulement (100€ salaire + 68€ charges patronales - 84€ crédit d'impôt).
La souscription au service Cesu Avance Immédiate est donc avantageuse financièrement car elle simplifie non seulement la gestion des bulletins de salaire et paiement emais elle permet de bénéficier de l'économie associée au crédit d'impôt immédiatement.
Attention, comme pour tout dispositif fiscal comprenant une avance ou prélévement, en cas de dépassement des limites de crédit d'impôt ou de plafond de niches fiscales, la régularisation devra se faire suite à la déclaration fiscale. Il en va donc de la responsabilité de chacun de vérifer les informations et les montants associés.
Avec le simulateur, vous pouvez immédiatement estimer ces effets et vérifier les montants en jeu (point 3 & graphiques).
Pour activer ces options, vous trouverez une marche à suivre détaillée pour vous accompagner au travers de ces différentes étapes dans l'onglet démarches pas-à-pas.
Vous y trouverez aussi à disposition des modèles de contrat à établir ainsi qu'une checklist pas-à-pas pour vous guider tout au long du processus.
Ci dessous la notice fiscale relative au CESU (-extrait-). Vous y trouverez les explications exhaustives sur l'application et les modalités de déclaration.
Vous trouverez aussi la notice complète en cliquant sur:
ou les explications et textes de référence sur www.cesu.urssaf.fr